1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site thierrypetreau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Petreau Thierry Numéro SIRET : 481.472.355.00025
Numéro immatriculation RM : 402.551RM79
Créateur : Petreau Thierry
Responsable publication : Petreau Thierry Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Petreau Thierry 06 84 16 19 12
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site thierrypetreau.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site thierrypetreau.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Petreau Thierry, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site thierrypetreau.fr est mis à jour régulièrement par Petreau Thierry. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site thierrypetreau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Petreau Thierry s’efforce de fournir sur le site thierrypetreau.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site thierrypetreau.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site thierrypetreau.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Petreau Thierry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Petreau Thierry
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Petreau Thierry ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site thierrypetreau.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Petreau Thierry ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site thierrypetreau.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Petreau Thierry se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Petreau Thierry se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi « Informatique et liberté ».
STATISTIQUES DE VISITES
thierrypetreau.fr utilise un service statistique afin d’établir une analyse de son trafic.
A l’occasion de l’utilisation du site thierrypetreau.fr, peuvent être recueillies à des fins purement statistiques différentes données dont certaines à caractère personnelle (par exemple, sa géolocalisation). Ces données sont collectées de façon anonyme.
Les utilisateurs du site thierrypetreau.fr ont la possibilité de bloquer la collecte de ses données en utilisant un logiciel ou module adéquat, en bloquant les cookies permettant la collecte des données, ou par les paramétrages personnalisés.

FORMULAIRES
A l’occasion de l’utilisation du site thierrypetreau.fr les utilisateurs du site peuvent être amenés à remplir un formulaire. La nature et le traitement des données personnelles collectées ainsi que l’accord explicite pour ces traitements par l’utilisateur est spécifié dans chaque formulaire.
En tout état de cause Petreau Thierry ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site thierrypetreau.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et la validation des traitements. Il est alors précisé à l’utilisateur du site thierrypetreau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

CONSERVATION ET PROTECTION DES DONNEES
Les données collectées sont conservées 3 ans maximum. Conformément à la réglementation en vigueur, Petreau Thierry s’engage à protéger les données personnelles collectées sur le site thierrypetreau.fr et sera tenu responsable en cas de piratage ou perte de ces données.
En cas de piratage ou de perte des données personnelles collectées sur le site thierrypetreau.fr, Petreau Thierry informera la CNIL dans les 72h suivant la constatation.

GESTION DES DONNEES
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut solliciter Petreau Thierry à tout moment pour demander à :
– Accéder aux données personnelles le concernant conservées par Petreau Thierry
– Faire modifier les données personnelles le concernant conservées par Petreau Thierry si elles s’avèrent inexactes
– Transférer les données personnelles le concernant conservées par Petreau Thierry à un tiers (portabilité)
– Faire supprimer les données personnelles le concernant conservées par Petreau Thierry
Dans ce dernier cas, Petreau Thierry se réserve la possibilité de conserver les données personnelles strictement nécessaires pour assurer le suivi de services auxquels il est lié à l’utilisateur de façon contractuel, et ceci dans la limite telle qu’indiquée dans le contrat.

Aucune données personnelles de l’utilisateur du site thierrypetreau.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Petreau Thierry et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site thierrypetreau.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site thierrypetreau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Petreau Thierry . Cependant, Petreau Thierry n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site thierrypetreau.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site thierrypetreau.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».